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Réforme des collectivités territoriales: le grand capharnaüm

Posted by gendy54 on 2 January 2016 in French (Français)

A la suite du billet de Christian, je voulais revenir sur la difficulté de mise à jour les créations des communes nouvelles au 1er janvier 2016.

Mise en bouche

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été codifiée rapidement dans le Code général des collectivités territoriales. Sans rentrer dans les détails juridiques, les communes nouvelles qui seraient mises en place avant l’échéance du 1er janvier 2016 bénéficieraient du maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur trois ans. Et quand on connaît aujourd’hui les difficultés des communes sur le plan financier, on ne peut ignorer son importance dans le budget. Evidemment, cela n’a pas été le déclencheur de cette vague de création, mais cela a sans doute décidé quelques édiles à sauter le pas.

En tout état de cause, on aura assisté au cours du 2eme semestre 2015 à une avalanche d’arrêtés préfectoraux officialisant les unions : au 1er janvier 2016, 291 communes nouvelles entraîneront la suppression de 1 026 communes !

Comparé au 1er janvier 2015 qui voyait 37 communes fusionner, on est là sur un phénomène 27 fois plus important !

Parapheur et panne d’encre

Nos préfets ont donc signé les arrêtés de création au cours du 2e semestre. Sauf que -et nous ne nous l’expliquons pas- la machine s’est enrayée entre la préfecture et la publication au Journal officiel. Il s’est parfois passé 6 mois entre la prise de l’arrêté et sa publication. Pour preuve l’arrêté du 6 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Réaux-sur-Trèfle a été publié le 26 décembre 2015 ! Sans s’arrêter sur ce délai anormalement long, les délais de 3 mois ont été légion. Ainsi la majorité des arrêtés ont été publiés… les deux dernières semaines de décembre.

On ne pouvait pas faire pire, non ? Eh bien si !

Puisqu’à l’heure de ce billet (2 janvier 2016), un certain nombre d’arrêtés ne sont toujours pas publiés au JO ou du moins non accessibles sur Légifrance.

Sur le côté comique (ou tragique, c’est selon) on pourra également trouver des communes qui ont dû trouver “amusant” de fusionner le 15 décembre et le 28 décembre 2015… sans que ce ne soit aujourd’hui entériné au JO.

Au-delà de ces fusions, certaines limites territoriales changent : cantons, arrondissements et même une commune qui change de département ! Ne parlons pas de la création du Grand Paris avec ses 11 établissements publics de territoire (EPT), structure unique en France. Le cas des nouvelles régions a semble t-il était le mieux géré, sauf qu’elles ont encore 6 mois pour choisir un nom. Heureusement que les nouveaux-nés ne sont pas traités de la même manière.

A la recherche du Saint-Graal

Une fois les arrêtés publiés dans Légifrance, on se dit que tout est plus facile. Eh bien non! Étant classés par date de création de l’arrêté préfectoral, il est fréquent que les arrêtés plus récents soient donc classés avant des plus anciens, rendant la recherche fastidieuse.

Devant l’ampleur de la tâche les contributeurs OpenStreetMap ont passé du temps ainsi que leurs collègues de Wikipédia ont tenté de reconstituer l’exhaustivité du chamboulement administratif qui se préparait, soit en feuilletant la PQR (presse quotidienne régionale) à la recherche d’une information, soit en fouillant sur les sites des préfectures dans les recueils des actes administratifs (RAA) en quête de ses fameux arrêtés. Autant dire beaucoup d’énergie gaspillée.

Le RAA du 21e siècle, c’est au mieux un document .pdf avec un sommaire où la recherche par mot-clé est possible. C’est souvent un .pdf de plusieurs dizaines de pages scannées. Et lorsque la préfecture publie un RAA 1 à 2 fois par semaine, voire plus, vous pouvez imaginer le travail de recherche sur 4 mois, et ce sur tous les départements.

Page des RAA du site internet de la préfecture du Maine-et-Loire

Bref, tout ceci n’est pas sérieux.

Et alors ?

Les conséquences de cette désorganisation, nous la devinons :

référentiels étatiques : INSEE, IGN qui ne sont pas à jour. Je pense notamment au Code officiel géographique (COG) qui est une clé pour les statistiques et autres référentiels étatiques pas de temps d’adaptation pour les services publics tels que les pompiers, La Poste,… et on sait au combien l’adresse est important dans le cadre du secours d’urgence démarches administratives effectuées au dernier moment pour les habitants Avec le travail qu’ont entrepris divers acteurs à travers la BAN (base d’adresse nationale) et qui sont dépendant de tous ces référentiels devrait entraîner une prise de conscience énergique à tous les niveaux : la désinvolture n’a pas sa place dans ce type de modifications. L’État qui est prompt à tout réglementer, le permettrait-il pour des entreprises commerciales ?

La réforme des collectivités territoriales dont on disait qu’elle était une arlésienne commence sérieusement en 2016. Adaptons nos processus à cette exigence.