J'ai brièvement parcouru les 2 forums mais sans rien y trouver su ce sujet. Bref. Pour ne pas introduire du contenu sous copyright, j'ai décidé d'annuler mes changements (basés sur cet arrêt préfectoral).
J'ai fait maintenant une demande à la préfecture pour soit une autre source d'info, soit autorisation expresse.
Bonne soirée,

Merci pour la vérification. À mon avis, le copyright concerne que le fond de carte, et le dessin sur carte semble la seule définition de ces zones.
J'ai ajouté que la trace de la zone interdite (sans recopier des autres éléments) - je ne saurais pas comment intégrer ces zones sans se baser sur la carte inclus dans l'arrêt préfectoral.
S'il faut, je peux annuler - mais y a-t-il une commission de OSM qui pourrait éclairer l’aspect légal d'abord?