OpenStreetMap

About this translation

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Droits d’auteur et licence

OpenStreetMap est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL).

Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos données, à condition que vous créditiez, OpenStreetMap et ses contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez nos données dans d’autres œuvres dérivées, vous ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence. Le texte légal complet détaille vos droits et responsabilités.

Nos carreaux de rendu cartographiques, ainsi que notre documentation, sont disponibles sous la licence Creative Commons paternité – partage à l’identique 2.0 (CC-BY-SA).

Comment créditer OpenStreetMap

Nous demandons que votre crédit comporte la mention « © les contributeurs d’OpenStreetMap ».

Vous devez également préciser clairement que les données sont disponibles sous la licence ODbL et, si vous utilisez les tuiles de notre carte, que la carte est sous la licence CC-BY-SA. Vous pouvez mentionner ceci avec un lien hypertexte vers cette page de mentions légales. Alternativement, et obligatoirement si vous distribuez OpenStreetMap sous forme de données brutes, vous pouvez directement nommer et fournir un lien vers la ou les licences. Sur les supports où les liens hypertexte sont impossibles (par exemple sur un support papier), nous vous suggérons de rediriger vos lecteurs vers le site openstreetmap.org (éventuellement en développant « OpenStreetMap » en l’adresse openstreetmap.org), vers opendatacommons.org et, si c’est pertinent, vers creativecommons.org.

Pour une carte électronique navigable, le crédit devrait apparaître dans le coin de la carte. Par exemple :

Example of how to attribute OpenStreetMap on a webpage

Pour trouver plus d’informations

Pour obtenir plus d’informations sur la façon de réutiliser nos données et de nous créditer, veuillez lire la Licence OSMF et le FAQ Légal.

Bien qu’OpenStreetMap soit un jeu de données libres et ouvertes, nous ne pouvons pas nous même fournir une API gratuite et en libre accès pour les développeurs tiers. Veuillez vous référer à notre politique d’utilisation de l’API, à notre politique d’utilisation des tuiles, et à la politique d’utilisation de Nominatim.

Nos contributeurs

Nos contributeurs sont des milliers de personnes. Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de cartographie et par d’autres sources, notamment :

  • Autriche : contient des données sur la ville de Vienne (sous licence CC BY), la région du Vorarlberg et la région du Tyrol (sous licence CC BY AT avec amendements).
  • Canada : contient des données de GeoBase®, GeoGratis (© Département des Ressources naturelles du Canada), CanVec (© Département des Ressources naturelles du Canada) et StatCan (Division Géographie, Statistiques du Canada).
  • Finlande : contient des données de la Base de données topographique de l’Inspection nationale du territoire de Finlande et d’autres ensembles de données, sous licence NLSFI.
  • France : contient des données de la Direction générale des finances publiques (anciennement la Direction générale des impôts).
  • Pays-Bas : contient des données © AND, 2007 (www.and.com).
  • Nouvelle-Zélande : contient des données provenant du Land Information New Zealand. Copyright de la Couronne réservé.
  • Slovénie : contient des données de l’Autorité de Planification et de Cartographie et du Ministère de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Alimentation (information publique de la Slovénie).
  • Afrique du Sud : contient des données issues de la Direction principale des Informations Géospatiales Nationales, copyright de l’État réservé.
  • Royaume-Uni : contient des données issues de l’Ordnance Survey © 2010-2012 Droits d’auteurs et de la base de données de la Couronne.

Pour plus de détails sur celles-ci et sur les autres sources utilisées pour aider à améliorer OpenStreetMap, consultez la page des contributeurs sur le wiki d’OpenStreetMap.

L’inclusion de données dans OpenStreetMap n’implique pas que les fournisseurs d’origine du contenu approuvent OpenStreetMap, ni qu’ils garantissent ou acceptent quelque responsabilité que ce soit.

Violation des droits d’auteur

Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits.

Si vous pensez que des données ont été ajoutées à la base de données OpenStreetMap ou à ce site en violation des droits d’auteur, veuillez vous référer à notre procédure de retrait de données ou notifiez-nous directement à travers notre formulaire en ligne.

Marques

OpenStreetMap, le logo loupe et State of the Map sont des marques déposées de l'OpenStreetMap Foundation. Si vous avez des questions à propos de l’utilisation de ces marques, merci de prendre contact avec le Licence Working Group.