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consolidation des communes et intercommunalités du canton de Segré
Closed by Verdy_p
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Discussion
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Comment from l3BAM
Bonjour Philippe. Je pense qu'il y a une faute typo sur la relation sur Segré 223980 sur l'attribut admin_level 9 où la date est douteuse.
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Comment from Verdy_p
Quelle date ? le 15 décembre est bien ce qui est dans l'arrêté. C'était déjà la date indiquée avant et j'ai relu l'arrêté en question.
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Comment from Verdy_p
Tu as raison je vien de trouver la référence sur l'arrêté modifié sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/067-RAA_special_du_30_septembre_2016.pdf
et la date est le 30 décembre pas le 15 décembre. Je vais corriger la date (et Wikipédia qui est aussi pas à jour) -
Comment from Verdy_p
L'erreur initiale ne vient pas de moi, j'ai fait à tord confiance à Wikipédia ou à un autre texte qui mentionnait une liste de communes nouvelles, mais avec une date propre à cette liste mais pas une date d'effet légal.
D'ailleurs la référence légale dans Wikiépdia est elles-même devenue invalide (page non trouvée, ce devait être une ébauche basée sur la proposition du préfet mise en délibération par les communes, mais pas la version finale approuvée et officialisée le 30 septembre 2016 par la préfecture) -
Comment from Verdy_p
dates corrigées
Ways (14)
- 35574973, v2
- 35574975, v5
- 35792203, v7
- 35792206, v2
- 35936595, v4
- 38076225, v4
- 38102981, v11
- Loire-Atlantique - Maine-et-Loire (128032013), v14
- 186667159, v9
- Mayenne - Maine-et-Loire (429276270), v2
- 467724174, v2
39864640, v20128032018, v13521658769, v2
- Maine-et-Loire (7409), v159
- Loire-Atlantique (7432), v231
- Juigné-des-Moutiers (112482), v23
- Pouancé (179821), v18
- La Ferrière-de-Flée (223970), v13
- Noyant-la-Gravoyère (223971), v16
- Sainte-Gemmes-d'Andigné (223972), v16
- Nyoiseau (223973), v16
- Saint-Martin-du-Bois (223974), v21
- Le Bourg-d'Iré (223975), v15
- Louvaines (223976), v17
- Montguillon (223977), v18
- Marans (223978), v16
- Saint-Sauveur-de-Flée (223979), v15
- Segré (223980), v18
- Aviré (224140), v14
- Châtelais (370880), v20
- L'Hôtellerie-de-Flée (370882), v13
- Communauté de communes du Castelbriantais (422858), v22
- La Chapelle-sur-Oudon (904691), v14
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